Mentions légales
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« vous »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.sarahmaisondecouture.fr
L’acquisition d’un bien par une commande passée par le biais du site marchand www.sarahmaisondecouture.com implique nécessairement une acceptation sans réserve du client des conditions générales de vente présentes.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis du vendeur.
Le vendeur SARAH Maison de Couture conseille donc à tout client de relire les présentes conditions à chaque nouvelle commande.
Ces conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du consommateur.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.sarahmaisondecouture.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.sarahmaisondecouture.fr.
SARAH Maison de Couture ne se tiens pas responsable quant à l’utilisation inappropriée devant des tierces personnes des tenues traditionnelles.Â
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Article 2 – Définitions
Le « Vendeur » désigne SARAH Maison de Couture, met en vente des produits sur son site www.sarahmaisondecouture.fr exclusivement aux utilisateurs finaux appelés clients.
Par « Client », nous entendons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise.
Par « Produits », nous désignons tous les articles disponibles sur le site www.sarahmaisondecouture.com .
Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse URL  www.sarahmaisondecouture.fr
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Article 3 – LES PRODUITS
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.sarahmaisondecouture.fr avec la plus grande exactitude possible , ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si toutefois des omissions ou des erreurs ont pu apparaître sur cette présentation, la responsabilité de SARAH Maison de couture ne pourrait être engagée.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendant dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les prix affichés sur www.sarahmaisondecouture.com sont donnés T.V.A. légale incluse.
Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé.
SARAH Maison de Couture se réserve le droit de modifier ou retirer à la vente à tout moment un produit.
Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle, le produit n’est plus disponible après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit un avoir, soit le remplacement.
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Article 4 – LA COMMANDE EN LIGNE
Lors de la passation de la commande le Client déclare et garantit :
– Être juridiquement capable de procéder à l’achat des produits proposés à la vente sur le site,
– Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.
Pour conclure le contrat d’achat d’un produit sur www.sarahmaisondecouture.com. le client devra remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives :
– Sélection du produit et options, qui sera placé dans le panier
– Validation du panier par le client. Le client devra vérifier les taille, quantité, options choisies etc avant de valider son panier.
– Identification du client sur le site. Cette identification impliquera une création de compte client avec des renseignements demandés à donner avec exactitude. SARAH Maison de Couture ne sera pas responsable en cas d’erreur du client.
– Choix du mode de paiement par le client
– Choix du mode de livraison par le client
– Avant de procéder à l’achat des produits via le formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter.
– Avant de procéder à la finalisation de la commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des informations.
– Dans le cas des produits personnalisés, le client est tenu de vérifier l’intégralité et l’exactitude des informations fournies. Dans le cas d’une information manquante, SARAH Maison de Couture n’en sera pas tenue responsable. Aucun remboursement ne sera effectué si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes.
A la suite de ces démarches de la part du client, il recevra un accusé de réception à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné lors de la création de son compte client. Cet accusé de réception récapitulera et confirmera sa commande.
Le client recevra également une confirmation de l’acceptation de son paiement par e-mail.
SARAH Maison de Couture se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à -dire à l’encaissement du prix de la commande.
SARAH Maison de Couture s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.sarahmaisondecouture.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lorsque l’entreprise SARAH Maison de Couture reçoit, par voie informatique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. A ce moment-là , SARAH Maison de Couture prendra en charge votre commande.
Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec l’entreprise, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits surwww.sarahmaisondecouture.comÂ
Une fois votre achat validé, aucune annulation ne peut être effectuée sur votre commande.
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Article 5 – ESPACE CLIENT & COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.sarahmaisondecouture.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
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Article 6 – INDICATION DU PRIX ET DES PRODUITS
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.sarahmaisondecouture.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.sarahmaisondecouture.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client depuis son compte personnel créé sur le Site.
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.
Tous les produits sont munis d’un emballage d’origine. Nous vous remercions de ne pas enlever l’emballage des produits achetés en cas de retour.
En cas d’exercice de votre droit de renonciation, SARAH Maison de Couture a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur emballage, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
Les prix sont entendus en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client sera celui en vigueur au jour de la commande.
